J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00152

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Décret no 97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret no 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement

NOR : DEFD9701972D



   Le Président de la République,
   Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
   Vu le décret no 84-188 du 15 mars 1984 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement ;
   Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
   Décrète :

   Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Le délégué général pour l'armement désigne parmi les inspecteurs de l'armement son conseiller pour la sécurité nucléaire, dont les missions font l'objet d'un arrêté particulier. »
II. - Les articles 12 et 13 deviennent respectivement 13 et 14.

   Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 30 décembre 1997.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard